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Arrêté du 13 août 2012

relatif à l'utilisation d'un dispositif d'imagerie utilisant les ondes millimétriques

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Autorisation d'un test de scanners à ondes millimétriques à l'aéroport de Nice

Résumé. Un test de scanners à ondes millimétriques est autorisé à l'aéroport de Nice jusqu'à fin 2012, avec deux directeurs chargés de faire respecter les règles.

Le ministre de l'intérieur et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et abrogeant le règlement (CE) n° 2320/2002 ;

Vu le règlement (UE) n° 185/2010 modifié de la Commission du 4 mars 2010 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;

Vu l'ordonnance n° 2012-289 du 1er mars 2012 (Renforcement des règles de sécurité dans les aéroports) relative à la sûreté de l'aviation civile ;

Vu le code des transports, notamment le paragraphe III de l'article L. 6342-4 (Contrôles de sécurité dans les aéroports),

Arrêtent :

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Test de scanners à ondes millimétriques à Nice

Résumé. Un test de scanners à ondes millimétriques est autorisé à l'aéroport de Nice jusqu'à fin 2012.

Le recours au contrôle par dispositif d'imagerie utilisant les ondes millimétriques est autorisé à titre expérimental sur l'aéroport de Nice-Côte d'Azur jusqu'au 31 décembre 2012.

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Exécution d'un arrêté sur le contrôle par imagerie millimétrique

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté sur l'imagerie millimétrique dans les aéroports.

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 août 2012.

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'aviation civile,

P. Gandil

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet

du directeur général

de la police nationale,

T. Matta

Arrêté du 13 août 2012
Article 1
Article 2