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Rapport du

portant transfert de crédits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert budgétaire entre missions Outre-mer et Sport

Résumé. Un décret déplace de l'argent du budget Outre-mer vers le budget Sport pour aider à payer un centre en Guadeloupe.

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Transfert de crédits budgétaires entre missions gouvernementales

Résumé. Un décret transfère des crédits budgétaires de la mission Outre-mer vers la mission Sport pour financer un centre de ressources en Guadeloupe.

Le présent décret a pour objet un transfert de crédits d'un montant de 893 315 € en autorisations d'engagement et de 656 685 € en crédits de paiement du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de la mission « Outre-mer » à destination du programme 219 « Sport » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
Ce transfert de crédits correspond à la contribution du ministère des outre-mer au financement du CREPS Antilles-Guyane de Guadeloupe, dans le cadre du programme de développement de 2e phase du contrat de projet Etat-Région 2007-2013. Cette opération relève des décisions prises lors du comité interministériel de l'outre-mer (CIOM). Le montant total de la contribution de l'outre-mer s'élève à 1 550 000 €. Ce mouvement vise à transférer le solde des autorisations d'engagement nécessaires à cette opération ainsi que les CP destinés à couvrir les autorisations d'engagement transférées en gestion 2011.

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