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Décision du 30 août 2012

portant délégation de signature (secrétariat général)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de signature et de gestion pour un programme agricole

Résumé. La décision modifie les règles pour signer des documents et gérer un programme budgétaire agricole.

Le secrétaire général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 26 janvier 2009 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

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Modification de la délégation de signature pour un programme agricole

Résumé. Un article modifie la liste des personnes autorisées à signer des documents pour un programme agricole.

Le 2 de l'article 10 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Sylvie Terraillot, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, Mmes Anita Catherine et Marianne Dupré, agents contractuels, dans la limite des attributions de la mission de gestion du programme budgétaire "conduite et pilotage des politiques de l'agriculture”. »

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Modification des délégations de signature pour un programme agricole

Résumé. La décision modifie les attributions de certaines personnes pour la gestion d'un programme budgétaire agricole.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 août 2012.

J.-M. Aurand

Décision du 30 août 2012
Article 1
Article 2