Par arrêté du ministre de la défense et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 22 août 2012, l'arrêté du 26 juin 2001 portant remise en gestion de biens domaniaux est modifié comme suit :
« Feront retour gratuitement à l'Etat à compter du 1er septembre 2012 l'ensemble immobilier bâti, sis n° 28 à 32 du boulevard Victor, à Paris (15e), ainsi que le terrain d'assiette correspondant, d'une superficie de 6 536 mètres carrés, fraction de la parcelle cadastrée section EY, n° 1. »