JORF n° 0190 du 17 août 2012

Arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur »

Arrêté du 7 août 2012 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2010 portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle

Arrêté du 6 août 2012 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)

Arrêté du 6 août 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621)

Arrêté du 6 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de la teinturerie-nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais (n° 528)

Arrêté du 6 août 2012 portant extension de la convention collective nationale unifiée « ports et manutention » et d'accords et d'un avenant conclus dans le cadre de ladite convention collective (n° 3017)

Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (n° 1539)

Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 1809)

Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard (n° 2755)

Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'industrie des panneaux à base de bois

Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse (n° 829)

Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)

Arrêté du 7 août 2012 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

Arrêté du 9 août 2012 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Arrêté du 30 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 17 février 2012 fixant les conditions d'attribution et le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2012 aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées

Décision du 10 août 2012 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)

Arrêté du 7 août 2012 fixant le nombre de places offertes en 2012 aux trois concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Décret n° 2012-959 du 16 août 2012 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012

Arrêté du 9 août 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 9 août 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 19 juillet 2012 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 1er août 2012 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 14 août 2012 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 14 août 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 14 août 2012 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Arrêté du 14 août 2012 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 14 août 2012 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 14 août 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 14 août 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 8 août 2012 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances)

Arrêté du 14 août 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 14 août 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 14 août 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 14 août 2012 portant nomination d'un expert de haut niveau

Décision du 30 juillet 2012 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) (session 2012) (décision complémentaire)

Décision du 3 août 2012 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur titres d'admission à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme conférant le grade de master (OCTA TITRES) (session 2012)

Arrêté du 12 juin 2012 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Arrêté du 2 juillet 2012 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Décision du 20 juin 2012 portant attribution du niveau de praticien certifié en qualification hospitalière sur titres pour l'année 2012 aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées

Décision du 20 juin 2012 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à titre étranger

Décision du 30 juillet 2012 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée à des praticiens des armées

Décision du 30 juillet 2012 portant attribution du niveau de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées

Arrêté du 6 août 2012 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 portant établissement de la liste d'aptitude pour le recrutement dans le cadre d'emplois de conservateur territorial du patrimoine (session 2010) à compter du 1er juillet 2012