Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0190 du 17 août 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

33 textes
Arrêté17
Voir 17 textes
Arrêté008 août 2012

Arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur »

Arrêté5 articles · 7 août 2012
Mise à jour des règles d'évaluation des EPI

Arrêté du 7 août 2012 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2010 portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle

Arrêté1 article · 30 juillet 2012
Modification des conditions d'accès au concours de médecin des armées

Arrêté du 30 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 17 février 2012 fixant les conditions d'attribution et le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2012 aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées

Arrêté1 article · 7 août 2012
Ouverture de places aux concours de l'ENA en 2012

Arrêté du 7 août 2012 fixant le nombre de places offertes en 2012 aux trois concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Arrêté3 articles · 6 août 2012
Obligation d'accord sur le dialogue social dans l'industrie pharmaceutique

Arrêté du 6 août 2012 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)

Arrêté3 articles · 6 août 2012
Obligation d'accord sur les salaires dans la pharmacie

Arrêté du 6 août 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621)

Arrêté3 articles · 6 août 2012
Arrêté rendant obligatoire un accord salarial dans la blanchisserie

Arrêté du 6 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de la teinturerie-nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais (n° 528)

Arrêté3 articles · 6 août 2012
Arrêté rendant obligatoire une convention collective pour les ports

Arrêté du 6 août 2012 portant extension de la convention collective nationale unifiée « ports et manutention » et d'accords et d'un avenant conclus dans le cadre de ladite convention collective (n° 3017)

Arrêté3 articles · 7 août 2012
Obligation d'accord sur les salaires dans la papeterie

Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (n° 1539)

Arrêté3 articles · 7 août 2012
Obligation d'accord sur les salaires dans le transport routier

Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Arrêté3 articles · 7 août 2012
Arrêté rendant obligatoire un accord sur les salaires dans la métallurgie du Jura

Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 1809)

Arrêté3 articles · 7 août 2012
Arrêté rendant obligatoire un accord sur les salaires minimum dans la métallurgie

Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard (n° 2755)

Arrêté3 articles · 7 août 2012
Obligation d'un accord sur les salaires dans l'industrie du bois

Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'industrie des panneaux à base de bois

Arrêté3 articles · 7 août 2012
Arrêté rendant obligatoire un accord salarial dans les industries métallurgiques de Vaucluse

Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse (n° 829)

Arrêté3 articles · 7 août 2012
Obligation d'accord sur les salaires dans l'hospitalisation privée

Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)

Arrêté3 articles · 7 août 2012
Obligation d'un accord sur les salaires dans la poissonnerie

Arrêté du 7 août 2012 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

Arrêté3 articles · 9 août 2012
Arrêté du 9 août 2012 sur les salaires minimaux en Rhône-Alpes

Arrêté du 9 août 2012 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

Avis9
Voir 9 textes
Avis1 article
Obligation de négociation sur la valeur du point dans le bâtiment

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Avis1 article
Offre d'emploi : Expert en enseignement supérieur et recherche

Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau

Avis1 article
Concours pour cadre supérieur de santé

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article
Concours de recrutement d'un moniteur-éducateur

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Annulation d'un concours pour éducateur de jeunes enfants

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Recrutement d'un directeur pour le parc national des Calanques

Avis de vacance d'emploi de directeur de l'établissement public du Parc national des Calanques

Avis1 article
Augmentation des prix à la consommation en juillet 2012

Avis relatif à l'indice des prix à la consommation

Avis1 article
Correction du nom d'un exploitant dans une décision sur les médicaments

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Renouvellement d'un agrément pour une agence de mannequins enfants

Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins

Mesures nominatives

27 textes
Décision8
Voir 8 textes
DécisionMesure nominative5 articles · 10 août 2012
Délégation de signature au ministère de la défense

Décision du 10 août 2012 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)

DécisionMesure nominative1 article · 30 juillet 2012
Remplacement d'un candidat dans une école de gendarmerie

Décision du 30 juillet 2012 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) (session 2012) (décision complémentaire)

DécisionMesure nominative1 article · 3 août 2012
Désistement dans un concours de la gendarmerie

Décision du 3 août 2012 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur titres d'admission à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme conférant le grade de master (OCTA TITRES) (session 2012)

DécisionMesure nominative1 article · 20 juin 2012
Certification de praticiens militaires

Décision du 20 juin 2012 portant attribution du niveau de praticien certifié en qualification hospitalière sur titres pour l'année 2012 aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées

DécisionMesure nominative1 article · 20 juin 2012
Reconnaissance d'équivalence de qualifications médicales militaires

Décision du 20 juin 2012 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à titre étranger

DécisionMesure nominative1 article · 30 juillet 2012
Certification et prime pour un médecin militaire

Décision du 30 juillet 2012 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée à des praticiens des armées

DécisionMesure nominative1 article · 30 juillet 2012
Certification et prime pour les médecins militaires

Décision du 30 juillet 2012 portant attribution du niveau de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées

DécisionMesure nominative2 articles · 25 juillet 2012
Nomination d'Anne-Sophie Rainero à l'Autorité de la concurrence

Décision du 25 juillet 2012 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

Arrêté19
Voir 19 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2012
Admission à la retraite d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 9 août 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2012
Départ à la retraite d'un haut fonctionnaire de l'éducation nationale

Arrêté du 9 août 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juillet 2012
Retraite d'un conseiller des affaires étrangères

Arrêté du 19 juillet 2012 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2012
Retraite d'un conseiller des affaires étrangères

Arrêté du 1er août 2012 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 août 2012
Nomination de Mme Geneviève Guidon

Arrêté du 14 août 2012 portant nomination et détachement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 août 2012
Nomination de Mme Isabelle Morel

Arrêté du 14 août 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 août 2012
Réintégration d'un fonctionnaire au Conseil d'État

Arrêté du 14 août 2012 portant réintégration (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 août 2012
Réintégration et détachement d'un fonctionnaire pour devenir député

Arrêté du 14 août 2012 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 août 2012
Détachement d'un haut fonctionnaire pour devenir député

Arrêté du 14 août 2012 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 août 2012
Nomination d'un haut fonctionnaire au ministère de l'économie

Arrêté du 14 août 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 août 2012
Nomination d'un inspecteur des finances

Arrêté du 14 août 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 août 2012
Nomination temporaire de Valérie FOUCHER

Arrêté du 8 août 2012 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 août 2012
Prolongation des fonctions de Mme Marie-Claude Blanc

Arrêté du 14 août 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 août 2012
Reconduction d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 14 août 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 août 2012
Reconduction de Mme Danièle Champion dans ses fonctions

Arrêté du 14 août 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 août 2012
Nomination d'un expert de haut niveau dans deux ministères

Arrêté du 14 août 2012 portant nomination d'un expert de haut niveau

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 juin 2012
Reconnaissance officielle des morts en déportation pendant la Seconde Guerre mondiale

Arrêté du 12 juin 2012 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 juillet 2012
Reconnaissance officielle des morts en déportation pendant la Seconde Guerre mondiale

Arrêté du 2 juillet 2012 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 août 2012
Modification d'un nom sur une liste de concours

Arrêté du 6 août 2012 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 portant établissement de la liste d'aptitude pour le recrutement dans le cadre d'emplois de conservateur territorial du patrimoine (session 2010) à compter du 1er juillet 2012