Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29, 29-3 et 44 ;

Vu la décision n° 2011-1071 du 3 novembre 2011 du conseil, modifiée par la décision n° 2011-1142 du 15 novembre 2011 et complétée par la décision n° 2012-05 du 25 janvier 2012, relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy ;

Vu la décision prise par le conseil en assemblée plénière le 3 juillet 2012 d'accepter la demande d'accorder en priorité à la société Radio France le droit d'usage de la ressource radioélectrique nécessaire à l'accomplissement de ses missions de service public pour la diffusion du service Le Mouv' à Strasbourg ;

Considérant qu'il y a lieu de modifier le plan de fréquences annexé à la décision n° 2011-1071 du 3 novembre 2011 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 3 juillet 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon