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Décision n°2012-593 du 3 juillet 2012

modifiant la décision n° 2011-1071 du 3 novembre 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Retrait d'une fréquence radio à Strasbourg

Résumé. Une fréquence radio à Strasbourg est retirée de la liste des fréquences disponibles.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29, 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) et 44 (Missions des sociétés nationales de programme audiovisuel) ;

Vu la décision n° 2011-1071 du 3 novembre 2011 (Appel à candidatures pour l'exploitation de radios FM) du conseil, modifiée par la décision n° 2011-1142 du 15 novembre 2011 (Disponibilité des fréquences radio et appel à candidatures) et complétée par la décision n° 2012-05 du 25 janvier 2012 (Ajustement des fréquences radio en Champagne-Ardenne et appel à candidatures), relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy ;

Vu la décision prise par le conseil en assemblée plénière le 3 juillet 2012 d'accepter la demande d'accorder en priorité à la société Radio France le droit d'usage de la ressource radioélectrique nécessaire à l'accomplissement de ses missions de service public pour la diffusion du service Le Mouv' à Strasbourg ;

Considérant qu'il y a lieu de modifier le plan de fréquences annexé à la décision n° 2011-1071 du 3 novembre 2011 (Appel à candidatures pour l'exploitation de radios FM) susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Retrait d'un allotissement de fréquence radio à Strasbourg

Résumé. Un allotissement de fréquence radio pour Strasbourg est retiré de la liste des fréquences disponibles.
Dans la liste des fréquences publiées en annexe de la décision n° 2011-1071 du 3 novembre 2011 (Appel à candidatures pour l'exploitation de radios FM) susvisée, l'allotissement suivant est retiré :
NUMÉRO
d'allotissement
DÉPARTEMENT ZONE
d'implantation
de l'émetteur
FRÉQUENCE
(MHz)
CONTRAINTE
de programme/remarque
ALTITUDE
maximum
des antennes (m)
PUISSANCE
apparente
rayonnée maximum (W)
49 67 - BAS-RHIN STRASBOURG 94,2 Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur l'hôtel de ville. Zone de service limitée 200 4 000 W
0,5 W
310°/220°
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Retrait d'une fréquence radio à Strasbourg

Résumé. Une décision administrative retire une fréquence de diffusion radio dans la région de Strasbourg.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 juillet 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2012-593 du 3 juillet 2012
Article 1
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