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Arrêté du 9 août 2012

portant admission à la retraite (administrateurs civils)

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Admission à la retraite d'un haut fonctionnaire

Résumé. Un haut fonctionnaire peut être admis à la retraite après une prolongation d'activité.

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Retraite d'un administrateur civil

Résumé. Un haut fonctionnaire est admis à la retraite après une prolongation d'activité.

Par arrêté du Premier ministre en date du 9 août 2012, M. Monod-Gayraud (Patrick), administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales et de la santé, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour limite d'âge, et après prolongation d'activité, à compter du 9 octobre 2012.

Arrêté du 9 août 2012