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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction du nom d'un exploitant dans une décision sur les médicaments

Résumé. Un avis corrige le nom d'un exploitant dans une décision sur les taux de participation pour les médicaments.

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Correction d'un nom dans un avis sur les médicaments

Résumé. Un avis corrige le nom de l'exploitant dans une décision sur les taux de participation pour les médicaments.

Dans l'avis concernant la décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 24 juillet 2012 portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités pharmaceutiques (NOR : AFSS1232478V) publié au Journal officiel du 14 août 2012, pour l'exploitant, lire : « ABBOTT PRODUCTS SAS » au lieu : de « ABBOTT FRANCE ».

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