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Arrêté du 14 août 2012

portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

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Détachement d'un haut fonctionnaire pour devenir député

Résumé. Un haut fonctionnaire peut rester détaché pour devenir député.

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Détachement d'un conseiller d'État pour un mandat de député

Résumé. Un haut fonctionnaire est autorisé à continuer son détachement pour devenir député.

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2012, M. Henri Plagnol, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de détachement, à compter du 20 juin 2012, afin d'exercer son mandat de député.

Arrêté du 14 août 2012