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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'un agrément pour une agence de mannequins enfants

Résumé. Un agrément pour une agence de mannequins enfants à Nantes est renouvelé pour un an, avec la plupart de l'argent placé sur un compte bloqué.

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Renouvellement d'agrément pour une agence de mannequins enfants

Résumé. Un agrément est renouvelé pour une agence de mannequins enfants à Nantes, valable un an, avec 90% de la rémunération versée sur un compte bloqué.

Par arrêté du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, en date du 25 mai 2012, en application de l'article R. 7124-23 du code du travail (Délai et notification pour autoriser les enfants dans le spectacle), le renouvellement de l'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins à l'agence LILI M, sise 14 ter, rue Talensac, 44000 Nantes, est accordé.
Le renouvellement de l'agrément est valable un an à compter du 25 mai 2012 et concerne l'embauche des enfants âgés de moins de 16 ans.
En vertu de l'article R. 7124-33 du code du travail (Mise de côté d'une partie du salaire des enfants dans le spectacle), la part de rémunération (salaires et droits annexes) versée à la Caisse des dépôts et consignations, sur un compte ouvert au nom de l'enfant, est de 90 %, 10 % étant versés au représentant légal de l'enfant.

Voies de recours

La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041 Nantes Cedex 01.

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