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Arrêté du 14 août 2012

portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

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Réintégration et détachement d'un fonctionnaire pour devenir député

Résumé. Un fonctionnaire qui revient de disponibilité peut être détaché pour devenir député.

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Réintégration et détachement d'un maître des requêtes au Conseil d'État

Résumé. Un fonctionnaire est réintégré après une disponibilité et détaché pour devenir député.

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2012, M. Guillaume Larrivé, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue au b de l'article 44 (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat à compter du 18 juin 2012.
M. Guillaume Larrivé, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de détachement, à compter du 20 juin 2012, afin d'exercer son mandat de député.

Arrêté du 14 août 2012