JORF n°0190 du 17 août 2012

Arrêté du 8 août 2012

Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 92-512 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;

Vu le décret n° 92-1195 du 5 novembre 1992 modifié relatif à la formation d'instructeur de secourisme ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 2 (PAE 2) ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 (PAE 3) ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 (PAE 1),

Arrêtent :

Article 1

Dans le cadre de la filière de formation des acteurs de sécurité civile, est instituée une unité d'enseignement intitulée « pédagogie initiale et commune de formateur ».

Article 2

Le référentiel national de compétences de sécurité civile qui figure à l'annexe I du présent arrêté, définit les capacités que doit acquérir chaque participant à la formation à l'unité d'enseignement de « pédagogie initiale et commune de formateur ».
Les modalités d'organisation et de certification de la formation à l'unité d'enseignement de « pédagogie initiale et commune de formateur » figurent respectivement aux annexes II et III du présent arrêté.

Article 3

Les titulaires du certificat de compétences de formateur de « PSC 1 »-pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 sont titulaires, par équivalence, de l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur ».

Article 4

Les titulaires du certificat de compétences de formateur de « PSE 1 » et de « PSE 2 » pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 sont titulaires, par équivalence, de l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur ».

Article 5

Les titulaires du certificat de compétences de formateur de « PAE 1 »-pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 2 sont titulaires, par équivalence, de l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur ».

Article 6

Le présent arrêté et ses annexes sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des adaptations suivantes :
― lesmots : « préfet » ou « préfets de département » sont remplacés par les mots : « haut-commissaire de la République » ;
― les mots : « associations ou délégations départementales » sont remplacés par les mots : « associations ou délégations locales ».

Article 7

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le délégué général à l'outre-mer et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 août 2012.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile

et de la gestion des crises,

J.-P. Kihl

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué général à l'outre-mer,

V. Bouvier