JORF n° 0138 du 15 juin 2012

Arrêté du 11 juin 2012 fixant le taux de promotion à l'échelon spécial de l'échelle 6 du corps des adjoints administratifs du ministère de la justice

Arrêté du 12 juin 2012 modifiant l'arrêté du 15 février 2012 portant délégation de signature

Arrêté du 11 juin 2012 portant délégation de signature (inspection générale des finances)

Arrêté du 12 juin 2012 modifiant l'arrêté du 1er juin 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Pharaon »

Arrêté du 11 juin 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 11 juin 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Décision du 13 juin 2012 modifiant la décision du 1er octobre 2010 modifiée portant délégation de signature (direction de l'immigration)

Décision du 13 juin 2012 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)

Arrêté du 24 mai 2012 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France

Arrêté du 31 mai 2012 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

Arrêté du 31 mai 2012 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens

Arrêté du 1er juin 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement par concours externe dans le grade d'agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 1er juin 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours dans le grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 5 juin 2012 fixant les taux de promotion dans certains corps de catégorie B du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Arrêté du 7 juin 2012 autorisant le transfert de la concession de l'aérodrome de Martinique-Aimé Césaire à la société par actions de l'aéroport Martinique-Aimé Césaire

Arrêté du 7 juin 2012 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Château-Thierry - Belleau (Aisne)

Arrêté du 8 juin 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes au concours sur épreuves professionnelles en vue de la promotion des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe en 2e classe

Décision du 5 juin 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest)

Décision du 11 juin 2012 portant délégation de signature (direction générale du travail)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du camping

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la meunerie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)

Décret du 13 juin 2012 portant délégation de signature

Arrêté du 29 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du Centre national de la recherche scientifique

Décret n° 2012-810 du 13 juin 2012 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest)

Arrêté du 6 juin 2012 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique

Décision du 29 mai 2012 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)

Arrêté du 6 juin 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de teillage du lin (n° 7007)

Arrêté du 6 juin 2012 portant extension d'un accord collectif national relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche France Conseil Elevage

Arrêté du 6 juin 2012 portant extension d'un avenant à l'accord national relatif au compte épargne-temps dans les exploitations et entreprises agricoles

Arrêté du 6 juin 2012 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de l'horticulture, des pépinières, de l'arboriculture, de la production de fruits et de champignons du Calvados

Arrêté du 6 juin 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde (n° 9331)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public

Avis relatif à l'extension d'un accord national relatif aux modalités de financement de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) au titre de la section plan de formation des coopératives et SICA bétail et viande

Avis relatif à l'extension d'un accord national de travail sur la formation professionnelle dans le secteur du paysage

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de travail pour la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans les coopératives vinicoles et leurs unions

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national du 22 septembre 2003 portant création d'un régime de prévoyance du personnel non cadre des entreprises conchylicoles

Avis relatif à l'extension d'un accord national sur la prévention de la pénibilité en parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national relatif à l'évolution du régime CCPMA retraite

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de travail relatif au complément de garantie santé des salariés agricoles non cadres du département de l'Ariège

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel ouvrier et le personnel TAM et cadre des entreprises agricoles de polyculture-élevage, viticulture, horticulture, pépinières, de travaux agricoles et CUMA du département de la Charente

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif santé du 27 août 2009 concernant les salariés des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse

Arrêté du 29 mai 2012 portant nomination dans le corps des conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)

Arrêté du 30 mai 2012 portant intégration (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 31 mai 2012 portant intégration (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 31 mai 2012 portant intégration (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 21 mai 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger et de la francophonie

Arrêté du 6 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 6 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre

Décret du 13 juin 2012 portant détachement (magistrature)

Décret du 13 juin 2012 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 24 mai 2012 portant nomination d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

Arrêté du 13 juin 2012 portant nomination d'un directeur de projet

Décision du 4 juin 2012 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur titres d'admission à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme conférant le grade de master (OCTA TITRES) (session 2012)

Décision du 4 juin 2012 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur titres d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme conférant le grade de master (OG TITRES) (session 2012)

Arrêté du 12 juin 2012 portant nomination au conseil d'administration du fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

Arrêté du 5 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime

Arrêté du 5 juin 2012 modifiant l'arrêté du 4 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime

Arrêté du 7 juin 2012 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 11 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 24 mai 2012 portant nomination à la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle

Arrêté du 17 mai 2012 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 6 juin 2012 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 11 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 11 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

Arrêté du 11 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique