Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-616 du 27 juin 2008 > > Art. 5 > >
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JORF n°0138 du 15 juin 2012
Décret n°2012-810 du 13 juin 2012
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 717-1 ;
Vu le décret n° 2008-616 du 27 juin 2008 portant création de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest), modifié par le décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) en date du 25 mars 2011 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) en date du 6 décembre 2011 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 8 février 2012 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2
Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er octobre 2012.
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Article 3
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 juin 2012.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture
et de l'agroalimentaire,
Stéphane Le Foll
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Geneviève Fioraso