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Décret n°2012-810 du 13 juin 2012

portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réforme du conseil d'administration des établissements supérieurs

Résumé. Ce décret réduit le nombre de membres du conseil d'administration des établissements d'enseignement supérieur et modifie leur répartition.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 717-1 ('Grands établissements' dans l'enseignement supérieur) ;

Vu le décret n° 2008-616 du 27 juin 2008 portant création de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest), modifié par le décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 (Gestion des directeurs d'établissements agricoles) ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) en date du 25 mars 2011 ;

Vu l'avis du comité technique de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) en date du 6 décembre 2011 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 8 février 2012 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Réduction et modification de la composition du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration d'un établissement est réduit de 48 à 30 membres, avec une répartition modifiée des représentants de l'État, des collectivités territoriales, des personnalités qualifiées et du personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 octobre 2012

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er octobre 2012.

Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er octobre 2012.

En vigueur depuis le 1 octobre 2012

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Exécution du décret par les ministres concernés

Résumé. Ce décret confie aux ministres de l'enseignement supérieur et de l'agriculture la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juin 2012.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture

et de l'agroalimentaire,

Stéphane Le Foll

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Geneviève Fioraso

En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2012

Décret n°2012-810 du 13 juin 2012
Article 1
Article 2
Article 3