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Arrêté du 7 juin 2012

autorisant le transfert de la concession de l'aérodrome de Martinique-Aimé Césaire à la société par actions de l'aéroport Martinique-Aimé Césaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de l'aéroport de Martinique-Aimé Césaire à une société par actions

Résumé. Un aéroport en Martinique est transféré à une société par actions, avec des responsables désignés pour mettre en œuvre cet arrêté.

Le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget,

Vu le code des transports, notamment son article L. 6322-2 (Transfert de la gestion des aéroports) ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R. 223-2 (Concessions d'aérodromes par l'État) ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2000 portant concession de l'aérodrome de Fort-de-France - Le Lamentin à la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2007 portant dénomination de l'aérodrome de la Martinique ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2010 (Modification de la concession de l'aérodrome de Martinique) modifiant la concession de l'aérodrome de Martinique-Aimé Césaire à la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique ;

Considérant que la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique a décidé, par délibérations du 3 mai 2012, d'apporter la concession de l'aérodrome de Martinique-Aimé Césaire à la société par actions de l'aéroport Martinique-Aimé Césaire,

Arrêtent :

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Transfert de l'aéroport Martinique-Aimé Césaire

Résumé. Un aéroport en Martinique est transféré à une société par actions.

Est autorisé le transfert à la société par actions de l'aéroport Martinique-Aimé Césaire de la concession de l'aérodrome de Martinique-Aimé Césaire, objet des arrêtés du 15 novembre 2000 et du 16 novembre 2010 susvisés.

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Exécution d'un arrêté sur l'aéroport de Martinique

Résumé. Des responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant l'aéroport de Martinique-Aimé Césaire.

Le directeur général de l'aviation civile, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur du budget et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juin 2012.

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

P. Schwach

Le ministre de l'économie, des finances

et du commerce extérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de la régulation

et de la sécurité à la direction générale

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes,

S. Martin

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué général à l'outre-mer,

V. Bouvier

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie,

des finances et du commerce extérieur,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

L. Machureau

Arrêté du 7 juin 2012
Article 1
Article 2