JORF n°0138 du 15 juin 2012

Arrêté du 11 juin 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 2012, le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements à l'échelon spécial de l'échelle 6 du corps des adjoints administratifs du ministère de la justice pouvant être prononcés au titre des années 2012, 2013 et 2014, en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat, est fixé à 20 %.