JORF n°0138 du 15 juin 2012

Arrêté du 24 mai 2012

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 mai 2012, M. Benoît Bohnert, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé, à compter du 24 mai 2012, rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat.