JORF n°0138 du 15 juin 2012

Arrêté du 11 juin 2012

La ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique,

Vu le décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

M. Nicolas Vignolles est nommé conseiller parlementaire au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juin 2012.

Fleur Pellerin