JORF n°0138 du 15 juin 2012

Arrêté du 5 juin 2012

Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime,

Vu le décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 4 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 4 juin 2012 susvisé portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime, est retiré en tant qu'il s'applique à M. Jonathan Sebbane.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juin 2012.

Frédéric Cuvillier