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Arrêté du 5 juin 2012

fixant les taux de promotion dans certains corps de catégorie B du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté du 5 juin 2012 sur les promotions des fonctionnaires

Résumé. Un arrêté de 2012 fixe les règles de promotion pour certains fonctionnaires, en suivant des règles établies par un décret de 2005.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 58 ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu les avis conformes de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministre de la fonction publique en date des 19 avril 2012 et 14 mai 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 juin 2012 · Dernière version le 1 octobre 2012

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Taux de promotion des fonctionnaires en 2012

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour certains corps de fonctionnaires en 2012, selon des règles établies par un décret de 2005.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2012 pour les corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable , des techniciens supérieurs de l'équipement, des contrôleurs des travaux publics de l'Etat et des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 16 juin 2012

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Exécution d'un arrêté par la directrice des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 5 juin 2012 confie à la directrice des ressources humaines d'un ministère la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détails techniques de l'arrêté du 5 juin 2012

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 5 juin 2012 contient des détails spécifiques et techniques sur les règles à suivre.

Fait le 5 juin 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la modernisation

et de la gestion statutaires,

E. Saffroy

En vigueur depuis le samedi 16 juin 2012

Arrêté du 5 juin 2012
Article 1
Article 2
Annexe