Publics concernés : agents du ministère de la défense bénéficiant de la présente délégation de signature.

Objet : délégations de signature du ministre de la défense.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le présent décret prévoit l'ensemble des délégations de signature que le ministre de la défense accorde aux personnes qui ne relèvent pas des dispositions du décret du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Il remplace le décret du 23 novembre 2011 portant délégation de signature.

Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu le code de la défense ;

Vu le code de l'urbanisme, notamment son article R.* 425-9 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement,

Décrète :

Fait le 13 juin 2012.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian