Par délibération en date du 28 février 2012, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 3 à la convention qu'il a conclue le 14 mars 2006 avec la société Canal 32. Ce projet a été signé par les parties le 21 mai 2012.
L'avenant n° 3 à la convention figure en annexe.

Avenant n° 3 à la convention du 14 mars 2006 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Canal 32, d'autre part

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat et la société Canal 32, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

Le premier alinéa de l'article 1-2 de la convention conclue le 14 mars 2006 susmentionnée est remplacé par les deux alinéas suivants :
« L'éditeur est une société par actions simplifiée, dénommée Canal 32, immatriculée le 16 mars 2011 au registre du commerce et des sociétés de Troyes sous le n° 434 951 455.
« Son siège social est situé 7, rue Raymond-Aron, 10120 Saint-André-les-Vergers. »

Article 2

L'annexe I de la même convention est ainsi rédigée :