JORF n°0138 du 15 juin 2012

Arrêté du 12 juin 2012

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création d'un secrétariat général ;

Vu le décret du 6 mai 2010 portant nomination du secrétaire général à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ;

Vu le décret du 6 mai 2010 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 2009 modifié portant création d'un centre de prestations financières au sein de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2010 modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2012 portant délégation de signature au secrétariat général,

Arrête :

Article 1

Le second alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 1er juin 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Mme Géraldine Jacquemet et M. Mathias Masson, attachés d'administration, Mmes Nelly Laube et Emmanuelle Le Hecho, secrétaires administratives de classe exceptionnelle, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, du budget, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux. »

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Article 2

L'article 14 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 14. - M. Frédéric Lacave, administrateur civil, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, du budget, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés décisions ou conventions.
M. Pierre Levallois, commissaire général de division, MM. Renaud Houssaye, Bruno Joly, Fabrice Pothier, Edouard Guillermoz, Serge Maurel et Yves Mérian, administrateurs civils, M. Constant Hardy, ingénieur général des mines, et MM. Didier Paule et Jacques Thomas, agents contractuels, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, du budget, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés ou conventions. »

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 juin 2012.

D. Lamiot