Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juin 2011 > > Art. null > >
1 version
1 modifié
JORF n°0138 du 15 juin 2012
Arrêté du 6 juin 2012
La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5143-6, L. 5144-1 et R. 5143-6 ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 15 mars 2012,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 juin 2012.
Le ministre de l'agriculture
et de l'agroalimentaire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'alimentation,
P. Dehaumont
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Choma