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Modification de l'arrêté du 28 juin
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2011Art. null
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modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique
La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5143-6 (Achat et distribution de médicaments vétérinaires par des groupements agricoles), L. 5144-1 (Réglementation des substances pour médicaments vétérinaires) et R. 5143-6 (Définition des programmes sanitaires d'élevage) ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2011 (Arrêté du 28 juin 2011 sur l'achat et la distribution de médicaments vétérinaires par les groupements agricoles) fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique (Achat et distribution de médicaments vétérinaires par des groupements agricoles) ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 15 mars 2012,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2011Art. null
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1 modifié
En vigueur depuis le 16 juin 2012
Le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 juin 2012.
Le ministre de l'agriculture
et de l'agroalimentaire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'alimentation,
P. Dehaumont
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Choma