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Arrêté du 6 juin 2012

modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et responsabilité dans l'application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour l'application d'un autre arrêté et désigne deux directeurs responsables.

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5143-6 (Achat et distribution de médicaments vétérinaires par des groupements agricoles), L. 5144-1 (Réglementation des substances pour médicaments vétérinaires) et R. 5143-6 (Définition des programmes sanitaires d'élevage) ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2011 (Arrêté du 28 juin 2011 sur l'achat et la distribution de médicaments vétérinaires par les groupements agricoles) fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique (Achat et distribution de médicaments vétérinaires par des groupements agricoles) ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 15 mars 2012,

Arrêtent :

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Modification de l'arrêté du 28 juin

Résumé. L'arrêté du 28 juin 2011 est modifié par l'arrêté du 6 juin 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juin 2011Art.
- Arrêté du 28 juin 2011
Art. null

En vigueur depuis le 16 juin 2012

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Exécution d'un arrêté par les directeurs de l'alimentation et de la santé

Résumé. Deux directeurs sont responsables de faire appliquer les règles d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juin 2012.

Le ministre de l'agriculture

et de l'agroalimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'alimentation,

P. Dehaumont

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

En vigueur depuis le samedi 16 juin 2012

Arrêté du 6 juin 2012
Article 1
Article 2