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Arrêté du 7 juin 2012

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6312-1 et L. 6321-2 à L. 6321-4 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 221-2 à R. 221-3, D. 212-1 à D. 212-4 et D. 221-1 à D. 221-4 ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 1960 relatif à la composition du dossier à joindre à la demande d'autorisation de créer un aérodrome ou d'ouvrir à la circulation aérienne publique un aérodrome existant ;

Vu les conclusions de l'enquête technique du 26 janvier 2012 ;

Vu l'avis du comité régional de l'espace aérien Nord-Ouest du 4 avril 2012 ;

Vu la demande présentée par la commune de Château-Thierry du 13 février 2012,

Arrête :

L'aérodrome de Château-Thierry - Belleau (Aisne) est ouvert à la circulation aérienne publique.

Les listes n° 1 et n° 3 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées sont modifiées et complétées en conséquence.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juin 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

P. Schwach

Arrêté du 7 juin 2012
Article 1
Article 2
Article 3