JORF n°0133 du 9 juin 2012
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 25 mai 2012 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale AbiBac
- Arrêté du 25 mai 2012 fixant le programme de l'enseignement du tahitien pour le palier 1 du collège
- Ministère de la justice
- Arrêté du 31 mai 2012 portant approbation de la modification du règlement intérieur du conseil régional des notaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
- Arrêté du 31 mai 2012 portant approbation de la modification du règlement intérieur de la chambre des notaires de la Gironde
- Arrêté du 1er juin 2012 portant modification de l'avance de régies d'avances et de recettes
- Justice
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 29 mai 2012 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales
- Ordonnance n° 2012-785 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation du code de l'action sociale et des familles au Département de Mayotte (rectificatif)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 30 mars 2012 portant création d'une commune nouvelle
- Arrêté du 21 mai 2012 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public de type chapiteaux, tentes et structures
- Arrêté du 21 mai 2012 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public de type chapiteaux, tentes et structures
- Arrêté du 24 mai 2012 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 30 mai 2012 portant homologation du circuit de vitesse du Grand Sambuc (Bouches-du-Rhône)
- Arrêté du 5 juin 2012 portant homologation du circuit de vitesse du Laquais (Isère)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 24 mai 2012 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2011 portant création d'une instance de concertation régionale au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Arrêté du 30 mai 2012 modifiant l'arrêté du 17 février 2012 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2012
- Arrêté du 30 mai 2012 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Décision du 25 mai 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central)
- Ministère des droits des femmes
- Ministère de la défense
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 8 juin 2012 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Arrêté du 8 juin 2012 relatif à l'intérim des fonctions de directeur de l'Ecole nationale d'administration - M. Bonnier (Thierry)
- Ministère de la justice
- Décret du 8 juin 2012 portant nomination d'une commissaire du Gouvernement près le Tribunal des conflits - Mme Escaut (Nathalie)
- Arrêté du 4 juin 2012 portant nomination en administration centrale (porte-parole du ministère)
- Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 23 mai 2012 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 25 mai 2012 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
- Arrêté du 25 mai 2012 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 25 mai 2012 portant admission à la retraite (police nationale)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de la défense
- Ministère des droits des femmes
- Ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2012-25 ELEC du 7 juin 2012
- Décision n° 2012-250 QPC du 8 juin 2012
- Décision n° 2012-251 QPC du 8 juin 2012
- Décision n° 2012-253 QPC du 8 juin 2012
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Commission de régulation de l'énergie
- Délibération du 28 février 2012 portant décision sur le tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GrDF
- Décision du 4 avril 2012 sur le différend qui oppose la SCI Adrysame à la Régie communale d'eau et d'électricité de Mitry-Mory relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
- Décision du 10 mai 2012 sur le différend qui oppose la société GDF Suez à la société GRTgaz concernant les conditions d'affectation et de facturation de l'acheminement de gaz naturel entre le 1er novembre 2009 et le 31 octobre 2010 au PITTM de Fos
- Décision du 10 mai 2012 sur le différend qui oppose la société XSoleilX à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
- Décision du 16 mai 2012 sur le différend qui oppose la société Solaire Grand Sud à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
- Décision du 16 mai 2012 sur le différend qui oppose la société FL Energie 15 à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
- Décision du 16 mai 2012 sur le différend qui oppose la société BEP Solaire à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis de vacance d'un emploi de conseiller pour les affaires sociales
- Avis de vacance d'un emploi de conseiller pour les affaires sociales
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Ministère de l'intérieur
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2012
- Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2012
- Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2012
- Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur budget