JORF n° 0133 du 9 juin 2012

Arrêté du 25 mai 2012 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale AbiBac

Arrêté du 25 mai 2012 fixant le programme de l'enseignement du tahitien pour le palier 1 du collège

Arrêté du 31 mai 2012 portant approbation de la modification du règlement intérieur du conseil régional des notaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Arrêté du 31 mai 2012 portant approbation de la modification du règlement intérieur de la chambre des notaires de la Gironde

Arrêté du 1er juin 2012 portant modification de l'avance de régies d'avances et de recettes

Décret n° 2012-794 du 8 juin 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice

Arrêté du 29 mai 2012 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales

Ordonnance n° 2012-785 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation du code de l'action sociale et des familles au Département de Mayotte (rectificatif)

Arrêté du 30 mars 2012 portant création d'une commune nouvelle

Arrêté du 21 mai 2012 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public de type chapiteaux, tentes et structures

Arrêté du 21 mai 2012 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public de type chapiteaux, tentes et structures

Arrêté du 24 mai 2012 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 30 mai 2012 portant homologation du circuit de vitesse du Grand Sambuc (Bouches-du-Rhône)

Arrêté du 5 juin 2012 portant homologation du circuit de vitesse du Laquais (Isère)

Arrêté du 24 mai 2012 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2011 portant création d'une instance de concertation régionale au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Arrêté du 30 mai 2012 modifiant l'arrêté du 17 février 2012 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2012

Arrêté du 30 mai 2012 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Décision du 25 mai 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central)

Arrêté du 6 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet)

Décret n° 2012-795 du 8 juin 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne

Arrêté du 8 juin 2012 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 8 juin 2012 relatif à l'intérim des fonctions de directeur de l'Ecole nationale d'administration - M. Bonnier (Thierry)

Décret du 8 juin 2012 portant nomination d'une commissaire du Gouvernement près le Tribunal des conflits - Mme Escaut (Nathalie)

Arrêté du 4 juin 2012 portant nomination en administration centrale (porte-parole du ministère)

Arrêté du 4 juin 2012 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 1er juin 2012 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Rhône-Alpes)

Arrêté du 23 mai 2012 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 25 mai 2012 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure

Arrêté du 25 mai 2012 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 25 mai 2012 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 30 mai 2012 fixant la composition du comité technique de proximité de service central de réseau placé auprès du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 1er juin 2012 portant nomination du directeur par intérim de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Arrêté du 1er juin 2012 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 5 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 25 mai 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales