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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Interdiction de pêche à la sole

Résumé. La pêche à la sole est interdite dans une zone précise pour éviter de dépasser les quotas.

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Interdiction temporaire de la pêche à la sole

Résumé. La pêche de la sole est interdite dans une zone spécifique pour les navires d'une organisation de producteurs en raison de l'épuisement du quota.

Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié pris pour l'application du titre II et du titre IV du livre IX du code rural et de la pêche maritime, aux articles L. 911-1 (Champ d'application du livre sur la pêche maritime et l'aquaculture), L. 911-3 (Application des règles de pêche et d'aquaculture), L. 921-1 (Autorisations pour les activités de pêche) à L. 922-2 (Régulation de la pêche maritime), L. 946-1 (Sanctions administratives pour les manquements à la réglementation de la pêche maritime), L. 946-5 (Droits des personnes avant une sanction administrative en pêche) et L. 946-6 (Délai et recours des sanctions administratives en pêche) du code rural et de la pêche maritime :
Le sous-quota de sole (Solea solea) attribué à l'organisation de producteurs FROM NORD dans la division CIEM VII e est réputé épuisé pour l'année 2012.
La pêche de la sole est donc interdite dans la division CIEM VII e pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM NORD.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de sole pêchée dans la division CIEM VII e après cette interdiction sont également interdits pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM NORD.

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