Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2012, est approuvée la modification du règlement intérieur du conseil régional des notaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, adoptée par ce conseil régional lors de sa délibération en date du 20 mars 2012.
Le règlement pourra être consulté au siège du conseil régional des notaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8, boulevard du Roi-René, 13100 Aix-en-Provence (téléphone : 04-42-16-03-30, télécopie : 04-42-16-03-33).