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Arrêté du 21 mai 2012

portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public de type chapiteaux, tentes et structures

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Autorisation de contrôle de sécurité pour les chapiteaux

Résumé. L'arrêté autorise l'organisme APAVE à vérifier la sécurité des chapiteaux et tentes pour le public.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'article R. 123-43 du code de la construction et de l'habitation (Responsabilité des constructeurs en matière de sécurité) ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie) modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1985 modifié relatif au règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2011 (Autorisation de vérification de la sécurité des chapiteaux et tentes) portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public de type chapiteaux, tentes et structures ;

Considérant la demande de la société APAVE en date du 23 février 2012,

Arrête :

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Agrément pour les vérifications de sécurité des chapiteaux

Résumé. Un organisme appelé APAVE est autorisé à vérifier la sécurité des chapiteaux et tentes pour le public.

L'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordé à l'organisme APAVE, 191, rue de Vaugirard, 75738 Paris Cedex 15, sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-0902 rév.1 délivrée par le COFRAC en date du 1er mars 2012. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 21 :
N° 7.1.3 : vérifications réglementaires des chapiteaux, tentes et structures (CTS).

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Rôle du directeur général dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de la sécurité civile est responsable de l'application d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mai 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services d'incendie

et des acteurs du secours,

E. Stoskopf

Arrêté du 21 mai 2012
Article 1
Article 2