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Arrêté du 25 mai 2012

modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale AbiBac

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Mise à jour des lycées proposant une section binationale Abibac

Résumé. Un arrêté du 25 mai 2012 met à jour la liste des lycées français proposant une section binationale Abibac et confie sa mise en œuvre au directeur général de l'enseignement scolaire.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 421-141-1 à D. 421-143-5 (Organisation des sections binationales dans les lycées) ;

Vu l'accord de Mulhouse du 31 mai 1994 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et l'arrangement administratif du 11 mai 2006 ;

Vu les décisions de la 55e commission franco-allemande des experts pour l'enseignement général du 23 mars 2012 ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulereife, modifié par l'arrêté du 6 avril 2011 ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2011 (Modification des règles pour les sections AbiBac dans certains lycées) fixant la liste des établissements proposant une section binationale AbiBac,

Arrête :

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Modification de la liste des établissements proposant une section binationale Abibac

Résumé. La liste des lycées français proposant une section binationale Abibac est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 mai 2011Art.
- Arrêté du 31 mai 2011
Art. null
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Modification de la liste des lycées avec section Abibac

Résumé. La liste des lycées français proposant une section binationale Abibac est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 mai 2011Art.
- Arrêté du 31 mai 2011
Art. null

En vigueur depuis le 10 juin 2012

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'enseignement scolaire

Résumé. Un arrêté du 25 mai 2012 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mai 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le dimanche 10 juin 2012

Arrêté du 25 mai 2012
Article 1
Article 2
Article 3