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Modification de la liste des établissements proposant une section binationale Abibac
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2011Art. null
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modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale AbiBac
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 421-141-1 à D. 421-143-5 (Organisation des sections binationales dans les lycées) ;
Vu l'accord de Mulhouse du 31 mai 1994 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et l'arrangement administratif du 11 mai 2006 ;
Vu les décisions de la 55e commission franco-allemande des experts pour l'enseignement général du 23 mars 2012 ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulereife, modifié par l'arrêté du 6 avril 2011 ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2011 (Modification des règles pour les sections AbiBac dans certains lycées) fixant la liste des établissements proposant une section binationale AbiBac,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2011Art. null
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2011Art. null
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En vigueur depuis le 10 juin 2012
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 mai 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer