JORF n°0133 du 9 juin 2012

Arrêté du 1er juin 2012

Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er juin 2012 et à compter du 18 juin 2012, M. Sioudan (Jean-Claude), adjudant-chef, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert (Sénégal), en remplacement de Mme Gamel (Muriel), adjointe administrative principale de 2e classe.
M. Sioudan (Jean-Claude) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.