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Arrêté du 30 mai 2012

portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert d'agréments pour le travail sur digues et barrages

Résumé. Un arrêté transfère les agréments de la société SOGREAH à Artelia Eau & Environnement et liste les organismes autorisés à travailler sur les digues et barrages en France.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 214-148 (Agrément des organismes de contrôle des barrages) à R. 214-151 (Retrait d'un agrément pour non-respect des obligations) ;

Vu l'arrêté du 18 février 2010 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2011 (Liste des entreprises agréées pour étudier les digues et barrages) portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2011 (Liste des organismes agréés pour la vérification des digues et barrages) portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;

Vu le dossier reçu de la société Artelia le 26 mars 2012 demandant le transfert à la société Artelia Eau & Environnement des agréments précédemment attribués à la société SOGREAH ;

Vu la demande d'agrément déposée par le Syndicat mixte d'aménagement de la vallée de la Durance, reçue le 2 novembre 2011 ;

Vu la demande d'agrément déposée par le groupement URS France et URS Scott Wilson Ltd, reçue le 8 novembre 2011 ;

Vu la demande d'agrément déposée par Géolithe, reçue le 1er décembre 2011 ;

Vu la demande d'agrément déposée par Berest, reçue le 20 décembre 2011 ;

Vu la demande d'agrément déposée par Paul Vollin Ingénierie, reçue le 27 décembre 2011 ;

Vu la demande d'agrément déposée par IES Ingénieurs Conseil, reçue le 17 février 2012 ;

Vu la demande d'agrément déposée par GéoPlusEnvironnement, reçue le 20 février 2012 ;

Vu la demande d'agrément déposée par Hydrétudes, reçue le 20 février 2012 ;

Vu la demande d'agrément déposée par le groupement EURL Marsac-Bernede Hydrogéologie Environnement Hydraulique, Sol-Hydro-Environnement et Advice Ingénierie, reçue le 8 mars 2012 ;

Vu la demande d'agrément déposée par Valétudes, reçue le 8 mars 2012 ;

Vu la demande d'agrément déposée par Pöyry SAS, reçue le 13 mars 2012 ;

Vu la demande d'agrément déposée par Ginger Environnement & Infrastructures, reçue le 16 mars 2012 ;

Vu la demande d'agrément déposée par Ageos Etudes, reçue le 26 mars 2012 ;

Vu la demande d'agrément déposée par le conseil général du Haut-Rhin, reçue le 12 avril 2012,

Arrête :

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Transfert d'agréments entre sociétés

Résumé. Un arrêté transfère les agréments de la société SOGREAH à Artelia Eau & Environnement, en respectant les délais de validité.

Les agréments précédemment délivrés à la société SOGREAH sont transférés à la société Artelia Eau & Environnement dans la limite des délais de validité indiquée dans l'arrêté du 7 avril 2011 susvisé (Liste des entreprises agréées pour étudier les digues et barrages).

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Validité des agréments existants

Résumé. Certains organismes ont déjà un agrément valide, donné avant ce nouvel arrêté, et leur date de fin est indiquée dans une liste jointe.

Sont titulaires d'un agrément, en cours de validité, délivré antérieurement au présent arrêté, en application de l'arrêté du 18 février 2010, les organismes figurant à l'annexe I au présent arrêté. La date limite de validité de l'agrément est indiquée dans cette annexe.

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Agréments pour les entreprises et organismes

Résumé. Les entreprises et organismes listés en annexe II de l'arrêté du 30 mai 2012 obtiennent un ou plusieurs agréments définis par l'arrêté du 18 février 2010, avec une durée de validité précisée.

En outre, sont titulaires d'un ou de plusieurs des agréments définis dans l'arrêté du 18 février 2010 susvisé les entreprises et organismes dont la liste est fixée en annexe II au présent arrêté. Cette liste précise la durée de validité des agréments délivrés à compter de la publication du présent arrêté.

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la prévention des risques et le directeur de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Entreprises agréées pour les digues et barrages

Résumé. Liste des entreprises autorisées à travailler sur les digues et barrages en France.

Fait le 30 mai 2012.

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de la prévention des risques,

L. Michel

Par empêchement du directeur

de l'énergie :

Le directeur adjoint de l'énergie,

M. Pain

Arrêté du 30 mai 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe