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Arrêté du 24 mai 2012

modifiant l'arrêté du 21 octobre 2011 portant création d'une instance de concertation régionale au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

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Création d'instances régionales pour la concertation environnementale

Résumé. Un arrêté crée des instances régionales pour discuter des questions environnementales.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu l'arrêté du 21 octobre 2011 (Création de groupes de discussion régionaux sur l'environnement et les transports) portant création d'une instance de concertation régionale au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2012 (Création d'un service national pour les ressources humaines du ministère de l'environnement) portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH) »,

Arrête :

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Création d'instances régionales de concertation

Résumé. Un arrêté crée des instances régionales pour favoriser la concertation sur les questions environnementales.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 juin 2012

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Rôle de la DRH dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La directrice des ressources humaines doit s'occuper de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mai 2012.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

H. Eyssartier

En vigueur depuis le dimanche 10 juin 2012

Arrêté du 24 mai 2012
Article 1
Article 2