Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 octobre 2011 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0133 du 9 juin 2012
Arrêté du 24 mai 2012
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu l'arrêté du 21 octobre 2011 portant création d'une instance de concertation régionale au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH) »,
Arrête :
Article 2
La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 mai 2012.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
H. Eyssartier