La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2011 portant création de comités techniques de réseau, de proximité et spéciaux à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
Vu le procès-verbal en date du 21 octobre 2011 des élections professionnelles organisées au sein de la direction générale de l'aviation civile en vue de la désignation des représentants des personnels pour le comité technique de service central de réseau,
Arrête :
Les sièges des représentants des personnels au comité technique de proximité de service central de réseau sont attribués comme suit :
|ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTÉES|NOMBRE DE SIÈGES| | |-------------------------------------|----------------|----------| | | Titulaires |Suppléants| | USAC-CGT | 4 | 4 | | SNICAC-SNNA-SNPACM-FO | 4 | 4 | | SPAC-CFDT | 2 | 2 |
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Le comité technique de proximité de service central de réseau est composé ainsi qu'il suit :
Sont nommés représentants de l'administration :
Président : M. Francis MASSE, secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile, ou son représentant.
Le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines :
M. Olivier CHANSOU, sous-directeur des personnels, ou son représentant.
Le directeur du transport aérien : M. Paul SCHWACH, ou son représentant.
Sont nommés représentants du personnel conformément aux dispositions de l'article 1er :
USAC-CGT :
Membres titulaires :
M. Pierre GATIGNON.
M. Philippe BOZZIO.
M. Jean-Luc PETIT.
M. Alain CORCAGNANI.
Membres suppléants :
Mme Evelyne HOSTACHY.
Mme Maud VERNEDE.
Mme Emmanuelle PERILLAT.
M. Paul-Virgile FADE.
SNICAC-SNNA-SNPACM-FO :
Membres titulaires :
Mme Adeline GAUGRY.
M. Didier PENNES.
M. Pierre COURBARIEN.
M. Pierre GAUBERT.
Membres suppléants :
M. Philippe MESQUIDA.
Mme Annie FREDON.
M. Jean-Claude PINTO.
M. Dominique GRASS.
SPAC-CFDT :
Membres titulaires :
Mme Chimène RICARD.
Mme Marie-Christine HIBON.
Membres suppléants :
M. Christian FOURNIER.
M. Jean-Pierre BENARD.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 mai 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des personnels,
O. Chansou