Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 mai 2012

fixant la composition du comité technique de proximité de service central de réseau placé auprès du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des représentants syndicaux dans un comité technique

Résumé. Un arrêté du 30 mai 2012 organise les sièges des représentants syndicaux dans un comité technique de proximité pour un service central de réseau.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 2011 portant création de comités techniques de réseau, de proximité et spéciaux à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

Vu le procès-verbal en date du 21 octobre 2011 des élections professionnelles organisées au sein de la direction générale de l'aviation civile en vue de la désignation des représentants des personnels pour le comité technique de service central de réseau,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des sièges syndicaux dans un comité technique

Résumé. L'arrêté du 30 mai 2012 fixe le nombre de sièges pour les représentants des personnels au comité technique de proximité dans un service central de réseau, avec des sièges attribués à différentes organisations syndicales.
Les sièges des représentants des personnels au comité technique de proximité de service central de réseau sont attribués comme suit :
ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTÉES NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires Suppléants
USAC-CGT 4 4
SNICAC-SNNA-SNPACM-FO 4 4
SPAC-CFDT 2 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition d'un comité technique dans l'aviation civile

Résumé. L'arrêté du 30 mai 2012 détaille la composition d'un comité technique de proximité pour un service central de réseau, en nommant les représentants de l'administration et des syndicats.

Le comité technique de proximité de service central de réseau est composé ainsi qu'il suit :
Sont nommés représentants de l'administration :
Président : M. Francis MASSE, secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile, ou son représentant.
Le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines :
M. Olivier CHANSOU, sous-directeur des personnels, ou son représentant.
Le directeur du transport aérien : M. Paul SCHWACH, ou son représentant.
Sont nommés représentants du personnel conformément aux dispositions de l'article 1er (Répartition des sièges syndicaux dans un comité technique) :
USAC-CGT :
Membres titulaires :
M. Pierre GATIGNON.
M. Philippe BOZZIO.
M. Jean-Luc PETIT.
M. Alain CORCAGNANI.
Membres suppléants :
Mme Evelyne HOSTACHY.
Mme Maud VERNEDE.
Mme Emmanuelle PERILLAT.
M. Paul-Virgile FADE.
SNICAC-SNNA-SNPACM-FO :
Membres titulaires :
Mme Adeline GAUGRY.
M. Didier PENNES.
M. Pierre COURBARIEN.
M. Pierre GAUBERT.
Membres suppléants :
M. Philippe MESQUIDA.
Mme Annie FREDON.
M. Jean-Claude PINTO.
M. Dominique GRASS.
SPAC-CFDT :
Membres titulaires :
Mme Chimène RICARD.
Mme Marie-Christine HIBON.
Membres suppléants :
M. Christian FOURNIER.
M. Jean-Pierre BENARD.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 mai 2012 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mai 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des personnels,

O. Chansou

Arrêté du 30 mai 2012
Article 1
Article 2
Article 3