JORF n°0061 du 11 mars 2012
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 5 mars 2012 portant délégation de signature pour la direction interrégionale des services pénitentiaires d'Est-Strasbourg (direction de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 7 mars 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 de concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Décret n° 2012-343 du 9 mars 2012 modifiant l'article R. 48-1 du code de procédure pénale
- Arrêté du 8 mars 2012 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer ouvert au titre de l'année 2012
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 27 janvier 2012 portant régularisation pour 2011 de la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et fixant pour 2012 la répartition prévisionnelle de ces ressources
- Arrêté du 7 mars 2012 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
- Arrêté du 7 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre d'emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles et par listes d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (y compris Mayotte et la Polynésie française)
- Arrêté du 7 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours de recrutement dans le corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte et fixant le nombre de postes à pourvoir à ces concours
- Arrêté du 7 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes à pourvoir au concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
- Ministère des sports
- Mesures nominatives
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de la justice et des libertés
- Décret du 9 mars 2012 portant nomination (magistrature) - M. Lesclous (Vincent)
- Décret du 9 mars 2012 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 9 mars 2012 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 9 mars 2012 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 17 janvier 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
- Arrêté du 16 février 2012 portant retrait de l'arrêté du 2 février 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Ministère de la fonction publique
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Autorité de contrôle prudentiel
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique d'engagements contractés en France en libre prestation de services
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance irlandaise de risques contractés en France en libre prestation de services
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance danoise de risques contractés en France en libre prestation de services
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis divers
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat