Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0061 du 11 mars 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

1 texte

Autres textes généraux

18 textes
Arrêté11
Voir 11 textes
Arrêté3 articles · 5 mars 2012
Limites de capture d'anguilles pour les pêcheurs professionnels

Arrêté du 5 mars 2012 relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce dans l'unité de gestion de l'anguille « Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise »

Arrêté1 article · 7 mars 2012
Concours de magistrats en 2012

Arrêté du 7 mars 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 de concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature

Arrêté1 article · 8 mars 2012
Concours de secrétaire administratif en 2012

Arrêté du 8 mars 2012 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer ouvert au titre de l'année 2012

Arrêté0027 janvier 2012

Arrêté du 27 janvier 2012 portant régularisation pour 2011 de la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et fixant pour 2012 la répartition prévisionnelle de ces ressources

Arrêté1 article · 7 mars 2012
Postes de direction dans les hôpitaux en 2013

Arrêté du 7 mars 2012 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital

Arrêté1 article · 7 mars 2012
Fixation des postes disponibles pour les concours internes de professeurs des écoles en 2012

Arrêté du 7 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre d'emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles et par listes d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (y compris Mayotte et la Polynésie française)

Arrêté1 article · 7 mars 2012
Concours de recrutement d'instituteurs à Mayotte en 2012

Arrêté du 7 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours de recrutement dans le corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte et fixant le nombre de postes à pourvoir à ces concours

Arrêté1 article · 7 mars 2012
Postes de professeur des écoles en Polynésie française (2012)

Arrêté du 7 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes à pourvoir au concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française

Arrêté1 article · 13 février 2012
Protection des œuvres d'art chinoises en exposition

Arrêté du 13 février 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté2 articles · 27 janvier 2012
Reconduction d'une convention pour la protection des enfants en danger

Arrêté du 27 janvier 2012 portant approbation de la reconduction de la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public « Enfance en danger »

Arrêté0016 février 2012

Arrêté du 16 février 2012 portant extension de la prime de fonctions et de résultats aux inspecteurs de la jeunesse et des sports

Avis5
Voir 5 textes

Mesures nominatives

12 textes
Arrêté7
Voir 7 textes
ArrêtéMesure nominative3 articles · 5 mars 2012
Autorisation de signature pour des documents officiels

Arrêté du 5 mars 2012 portant délégation de signature pour la direction interrégionale des services pénitentiaires d'Est-Strasbourg (direction de l'administration pénitentiaire)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 5 mars 2012
Autorisation de signature pour des documents administratifs et financiers

Arrêté du 5 mars 2012 portant délégation de signature (SCN « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2012
Congé pour convenances personnelles dans la fonction publique

Arrêté du 9 mars 2012 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2012
Congé pour création d'entreprise des hauts fonctionnaires

Arrêté du 9 mars 2012 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 janvier 2012
Autorisation d'exercice pour un médecin étranger

Arrêté du 17 janvier 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 février 2012
Retrait d'une autorisation pour la chirurgie infantile

Arrêté du 16 février 2012 portant retrait de l'arrêté du 2 février 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2012
Rectification des nominations au Conseil supérieur de la fonction publique

Arrêté du 9 mars 2012 modifiant l'arrêté du 23 février 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat