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Arrêté du 5 mars 2012

portant délégation de signature (SCN « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation de signature pour des documents administratifs et financiers

Résumé. Un arrêté du 5 mars 2012 autorise certains agents à signer des documents administratifs et financiers, et annule un ancien arrêté sur les signatures pour les systèmes d'information budgétaire.

La directrice du service à compétence nationale dénommé « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »,

Vu le décret n° 2005-122 du 11 février 2005 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2008 portant organisation du service à compétence nationale dénommé « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » ;

Vu l'arrêté du 16 février 2012 (Nomination de Mme Régine Diyani à la tête d'un service informatique) portant nomination de la directrice du service à compétence nationale dénommé « systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »,

Arrête :

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Délégation de signature pour un ingénieur

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents administratifs pour le compte du ministre.

Délégation est donnée à M. Thierry Deldicque, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire général, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des marchés ainsi que tous actes, décisions ou conventions.

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Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. Un agent est autorisé à signer des documents financiers pour des marchés publics.

Délégation est donnée à M. Benjamin Rondet, agent contractuel responsable du pôle budget et dépenses, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes relatifs à la liquidation et la mise en paiement des marchés du service à compétence nationale ainsi que toutes pièces comptables de recettes et de dépenses au titre du budget du service à compétence nationale.

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Annulation d'un arrêté sur les délégations de signature

Résumé. Un ancien arrêté sur les signatures pour les systèmes d'information budgétaire est annulé.

L'arrêté du 14 février 2012 portant délégation de signature du SCN « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » est abrogé.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 mars 2012 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mars 2012.

R. Diyani

Arrêté du 5 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4