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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de contrats d'assurance vie et droit de résiliation

Résumé. Une entreprise d'assurance britannique permet à ses clients français de résilier leur contrat d'assurance vie dans un délai d'un mois.

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Transfert de contrats d'assurance vie entre sociétés britanniques

Résumé. Une entreprise d'assurance britannique transfère ses contrats d'assurance vie en France à une autre société britannique, et les clients français ont un mois pour résilier leur contrat s'ils le souhaitent.

Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 14 décembre 2011, avec prise d'effet le 30 décembre 2011, le transfert total par l'entreprise d'assurance SLFC Assurance (UK) Limited, dont le siège social est situé Matrix House, Basing View, Basingstoke, Hampshire RG21 4DZ (Royaume-Uni), de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance britannique Sun Life Assurance Company of Canada (UK) Limited, dont le siège social est situé Matrix House, Basing View, Basingstoke, Hampshire, RG21 4DZ (Royaume-Uni).
Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.

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