Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 9 mars 2012

portant nomination (magistrature) - M. Lesclous (Vincent)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Vincent Lesclous

Résumé. Un décret nomme Vincent Lesclous avocat général et procureur de la République à Versailles.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un avocat général et procureur

Résumé. Un décret nomme Vincent Lesclous avocat général à la cour d'appel de Versailles et procureur de la République au tribunal de grande instance de Versailles.

Par décret du Président de la République en date du 9 mars 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 février 2012, est nommé avocat général près la cour d'appel de Versailles pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles : M. Vincent Lesclous, inspecteur général adjoint des services judiciaires.

Décret du 9 mars 2012