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Arrêté du 27 janvier 2012

portant approbation de la reconduction de la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public « Enfance en danger »

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Reconduction d'une convention pour la protection des enfants en danger

Résumé. Un arrêté du 27 janvier 2012 valide la prolongation d'une convention pour un groupe qui aide les enfants en danger.

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Reconduction de la convention pour la protection de l'enfance en danger

Résumé. Un arrêté du 27 janvier 2012 approuve la reconduction d'une convention pour un groupement qui protège les enfants en danger.

Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 27 janvier 2012, la reconduction de la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public « Enfance en danger » chargé du service national d'accueil téléphonique pour l'enfance en danger et de l'Observatoire national de l'enfance en danger en date du 14 décembre 1989, modifiée le 1er octobre 1990, le 25 novembre 1993, le 24 octobre 2001, le 6 mai 2004, le 4 octobre 2006 et le 20 octobre 2011, est approuvée.

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Création d'un groupement pour la protection des enfants

Résumé. Un groupe est créé pour aider les enfants en danger avec un numéro d'écoute et un observatoire.
Arrêté du 27 janvier 2012
Annexe