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Arrêté du 16 février 2012

portant retrait de l'arrêté du 2 février 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'une autorisation pour la chirurgie infantile

Résumé. Un arrêté de 2012 annule une autorisation précédente permettant à certains médecins de pratiquer la chirurgie infantile en France.

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Retrait d'un arrêté autorisant des médecins à exercer en chirurgie infantile

Résumé. Un arrêté du 16 février 2012 retire un précédent arrêté autorisant certains médecins à exercer en France dans la spécialité 'chirurgie infantile'.

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 16 février 2012, l'arrêté du 2 février 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, est retiré.

Arrêté du 16 février 2012