Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 décembre 2013
En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé (Fixation des primes dans la fonction publique)Art. 4Fixation des primes dans la fonction publiqueUn arrêté fixe les montants annuels pour les primes des fonctionnaires, en fonction de leur grade et de leur évaluation., les montants individuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables au corps visé à l'article 1er (Prime pour les inspecteurs de la jeunesse et des sports)Art. 1Prime pour les inspecteurs de la jeunesse et des sportsLes inspecteurs de la jeunesse et des sports peuvent recevoir une prime spéciale, comme le prévoit un décret de 2008. sont fixés comme suit :
| CORPS, GRADES bénéficiaires de la prime de fonctions et de résultats | MONTANTS DE RÉFÉRENCE |
| Fonctions | Résultats individuels | Plafonds |
| Administration centrale et services à compétence nationale |
| Inspecteur de la jeunesse et des sports de 2e classe | 3 000 € | 2 000 € | 30 000 € |
| Inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe | 3 800 € | 2 500 € | 37 800 € |
| Inspecteur principal de la jeunesse et des sports | 4 000 € | 2 600 € | 39 600 € |
| Services déconcentrés, établissements publics et services à compétence nationale |
| Inspecteur de la jeunesse et des sports de 2e classe | 1 200 € | 800 € | 12 000 € |
| Inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe | 1 600 € | 1 100 € | 16 200 € |
| Inspecteur principal de la jeunesse et des sports | 2 000 € | 1 400 € | 20 400 € |
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 décembre 2013
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2012.
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 décembre 2013
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et le ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.