Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et le ministre des sports,
Vu le décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats ;
Vu l'avis du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports en date du 7 février 2012,
Arrêtent :
Abrogé depuis le 2013-12-01 par [object Object]
Les agents relevant du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports bénéficient de la prime de fonctions et de résultats en application de l'article 1er du décret du 22 décembre 2008 susvisé.
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Abrogé depuis le 2013-12-01 par [object Object]
En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants individuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables au corps visé à l'article 1er sont fixés comme suit :
| CORPS, GRADES
bénéficiaires de la prime de fonctions et de résultats | MONTANTS DE RÉFÉRENCE | | |
|--------------------------------------------------------------------------------|---------------------------|--------|--------|
| Fonctions |Résultats
individuels|Plafonds| |
| Administration centrale et services à compétence nationale | | | |
| Inspecteur de la jeunesse et des sports de 2e classe | 3 000 € |2 000 € |30 000 €|
| Inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe | 3 800 € |2 500 € |37 800 €|
| Inspecteur principal de la jeunesse et des sports | 4 000 € |2 600 € |39 600 €|
|Services déconcentrés, établissements publics et services à compétence nationale| | | |
| Inspecteur de la jeunesse et des sports de 2e classe | 1 200 € | 800 € |12 000 €|
| Inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe | 1 600 € |1 100 € |16 200 €|
| Inspecteur principal de la jeunesse et des sports | 2 000 € |1 400 € |20 400 €|
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Abrogé depuis le 2013-12-01 par [object Object]
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2012.
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Abrogé depuis le 2013-12-01 par [object Object]
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et le ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 février 2012.
Le ministre des sports,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
M. Kirry
Le ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et de la vie associative,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
M. Kirry
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
R. Gintz
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice,
M. Bernard