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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de contrats d'assurance et droit de résiliation

Résumé. Une assurance danoise transfère ses contrats en France et donne un mois aux clients pour les résilier.

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Transfert de contrats d'assurance entre sociétés danoises

Résumé. Une entreprise d'assurance danoise transfère ses contrats français à une autre société danoise, et les clients français ont un mois pour résilier leur contrat s'ils le souhaitent.

Les autorités de contrôle danoises ont approuvé le 20 décembre 2011, avec prise d'effet à la même date, le transfert total par l'entreprise d'assurance Trekroner Forsikring A/S, dont le siège social est situé c/o Codanhus, Gammel Kongevej 60, 1850 Frederksberg C (Danemark), de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance danoise Codan Forsikring A/S, dont le siège social est situé c/o Codanhus, Gammel Kongevej 60, 1850 Frederiksberg C (Danemark).
Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.

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