Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 mars 2012, M. Bernard Spitz, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour la période du 2 décembre 2011 au 29 février 2012.