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Arrêté du 9 mars 2012

portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congé pour convenances personnelles dans la fonction publique

Résumé. Un fonctionnaire peut prendre deux mois de congé pour des raisons personnelles.

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Autorisation de disponibilité pour convenances personnelles

Résumé. Un fonctionnaire est autorisé à prendre un congé pour convenances personnelles pendant deux mois.

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 mars 2012, M. Bernard Spitz, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour la période du 2 décembre 2011 au 29 février 2012.

Arrêté du 9 mars 2012