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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de contrats d'assurance et droit de résiliation

Résumé. Une assurance irlandaise transfère ses contrats en France à une société britannique, et les clients ont un mois pour résilier.

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Transfert de contrats d'assurance entre sociétés européennes

Résumé. Une entreprise d'assurance irlandaise transfère ses contrats français à une société britannique, et les clients ont un mois pour résilier leur contrat s'ils le souhaitent.

Les autorités de contrôle irlandaises ont approuvé le 1er décembre 2011, avec prise d'effet à cette même date, le transfert partiel par l'entreprise d'assurance Chartis Insurance Ireland Limited, dont le siège social est situé Chartis House, Merrion Road, Dublin 4 (Irlande), de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance britannique Chartis Insurance UK Limited, dont le siège social est situé The Chartis Building, 58 Fenchurch Street, London EC3M 4AB (Royaume-Uni).
Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.

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