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Arrêté du 8 décembre 2011
relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2910-C de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (installations de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule installation de méthanisation soumise à enregistrement sous la rubrique n° 2781-1)
Abrogé par Arrêté du 3 août 2018 - art. 4
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 211-1 (Gestion équilibrée et durable de la ressource en eau), L. 220-1 (Protection de la qualité de l'air), L. 511-2 (Classification des installations dangereuses), L. 512-7 (Enregistrement des installations à risque), D. 211-10 (Objectifs de qualité pour les eaux), D. 211-11 (Méthodes d'analyse de la qualité de l'eau) et R. 211-94 (Définition et gestion des zones sensibles pour l'eau) ;
Vu le décret n° 96-1010 du 19 novembre 1996 relatif aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 (combustion) ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence ;
Vu l'arrêté du 12 août 2010 (Règles pour les installations de méthanisation) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 4 octobre 2010 (Sécurité des installations industrielles) relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;
Vu la circulaire du 10 décembre 2003 relative aux installations de combustion utilisant du biogaz ;
Vu l'avis des organisations professionnelles concernées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 28 juin 2011,
Arrête :
TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION
Abrogé20 décembre 2018TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Abrogé20 décembre 2018TITRE III : PRÉVENTION DES ACCIDENTS ET DES POLLUTIONS
Abrogé20 décembre 2018Chapitre Ier : Généralités
Abrogé20 décembre 2018Chapitre II : Dispositions constructives
Abrogé20 décembre 2018Chapitre III : Dispositif de prévention des accidents
Abrogé20 décembre 2018Chapitre IV : Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
Abrogé20 décembre 2018Chapitre V : Dispositions d'exploitation
Abrogé20 décembre 2018TITRE IV : ÉMISSIONS DANS L'EAU
Abrogé20 décembre 2018Chapitre Ier : Prélèvements et consommation d'eau
Abrogé20 décembre 2018Chapitre II : Collecte et rejet des effluents
Abrogé20 décembre 2018Chapitre III : Valeurs limites d'émission
Abrogé20 décembre 2018Chapitre IV : Traitement des effluents
Abrogé20 décembre 2018TITRE V : ÉMISSIONS DANS L'AIR
Abrogé20 décembre 2018Chapitre Ier : Généralités
Abrogé20 décembre 2018Chapitre II : Rejets à l'atmosphère
Abrogé20 décembre 2018Chapitre III : Valeurs limites d'émission
Abrogé20 décembre 2018TITRE VI : ÉMISSIONS DANS LES SOLS
Abrogé20 décembre 2018TITRE VII : BRUIT ET VIBRATIONS
Abrogé20 décembre 2018TITRE VIII : DÉCHETS
Abrogé20 décembre 2018TITRE IX : SURVEILLANCE DES ÉMISSIONS
Abrogé20 décembre 2018Chapitre Ier : Généralités
Abrogé20 décembre 2018Chapitre II : Emissions dans l'air
Abrogé20 décembre 2018Chapitre III : Emissions dans l'eau
Abrogé20 décembre 2018Annexe
Abrogé20 décembre 2018Fait le 8 décembre 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'énergie et du climat,
P.-F. Chevet
Le directeur général
de la prévention des risques,
L. Michel
Abrogé depuis le jeudi 20 décembre 2018
Abrogé parArrêté du 3 août 2018art. 4
En vigueur du lundi 23 janvier 2012 au mercredi 19 décembre 2018