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Arrêté du 8 décembre 2011

relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2910-C de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (installations de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule installation de méthanisation soumise à enregistrement sous la rubrique n° 2781-1)

Abrogé20 décembre 2018
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La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 211-1 (Gestion équilibrée et durable de la ressource en eau), L. 220-1 (Protection de la qualité de l'air), L. 511-2 (Classification des installations dangereuses), L. 512-7 (Enregistrement des installations à risque), D. 211-10 (Objectifs de qualité pour les eaux), D. 211-11 (Méthodes d'analyse de la qualité de l'eau) et R. 211-94 (Définition et gestion des zones sensibles pour l'eau) ;

Vu le décret n° 96-1010 du 19 novembre 1996 relatif aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 (combustion) ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence ;

Vu l'arrêté du 12 août 2010 (Règles pour les installations de méthanisation) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 4 octobre 2010 (Sécurité des installations industrielles) relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;

Vu la circulaire du 10 décembre 2003 relative aux installations de combustion utilisant du biogaz ;

Vu l'avis des organisations professionnelles concernées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 28 juin 2011,

Arrête :

TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION

Abrogé20 décembre 2018

TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Abrogé20 décembre 2018

TITRE V : ÉMISSIONS DANS L'AIR

Abrogé20 décembre 2018

Chapitre Ier : Généralités

Abrogé20 décembre 2018

TITRE VI : ÉMISSIONS DANS LES SOLS

Abrogé20 décembre 2018

TITRE VII : BRUIT ET VIBRATIONS

Abrogé20 décembre 2018

TITRE VIII : DÉCHETS

Abrogé20 décembre 2018

Chapitre Ier : Généralités

Abrogé20 décembre 2018

Chapitre II : Emissions dans l'air

Abrogé20 décembre 2018

Chapitre III : Emissions dans l'eau

Abrogé20 décembre 2018

Annexe

Abrogé20 décembre 2018

Fait le 8 décembre 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'énergie et du climat,

P.-F. Chevet

Le directeur général

de la prévention des risques,

L. Michel

Abrogé depuis le jeudi 20 décembre 2018

Abrogé parArrêté du 3 août 2018art. 4

En vigueur du lundi 23 janvier 2012 au mercredi 19 décembre 2018

Arrêté du 8 décembre 2011
TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION
TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE III : PRÉVENTION DES ACCIDENTS ET DES POLLUTIONS
TITRE IV : ÉMISSIONS DANS L'EAU
TITRE V : ÉMISSIONS DANS L'AIR
TITRE VI : ÉMISSIONS DANS LES SOLS
TITRE VII : BRUIT ET VIBRATIONS
TITRE VIII : DÉCHETS
TITRE IX : SURVEILLANCE DES ÉMISSIONS
Annexe