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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation sur le contrôle des greffons cornéens

Résumé. Un projet pour mieux contrôler les greffons cornéens est ouvert aux avis du public pendant trois mois.

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Consultation publique sur le contrôle des greffons cornéens

Résumé. Un projet de contrôle des greffons cornéens est soumis à consultation publique pendant trois mois.

Est soumis à enquête publique pour instruction le projet de monographie ci-dessous :
N° 1231 : Contrôle bactériologique et fongique des greffons cornéens conservés en organoculture.
Pendant toute la durée de l'enquête publique et dans un délai de trois mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, le projet de note technique Pro Pharmacopoea (NTPP) est disponible :
― sur le site : www.afssaps.fr, dans la rubrique « Activités, Réglementer et élaborer des référentiels, Pharmacopée, Monographies en enquête publique » ;
― par courrier à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (direction des laboratoires et des contrôles, unité Pharmacopée), 143-147, boulevard Anatole-France, 93285 Saint-Denis Cedex.
Les observations devront être envoyées à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (direction des laboratoires et des contrôles, unité Pharmacopée) 143-147, boulevard Anatole-France, 93285 Saint-Denis Cedex, ou à l'adresse suivante : [email protected].

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