JORF n°0254 du 1 novembre 2011
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 31 octobre 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « Géothermie »
- Arrêté du 31 octobre 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « Initiatives d'excellence en formations innovantes »
- Convention du 26 octobre 2011 entre l'Etat et l'ANR, action : « Initiatives d'excellence », avenant relatif à l'action « Initiatives d'excellence en formations innovantes - IDEFI »
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret n° 2011-1410 du 31 octobre 2011 modifiant le décret n° 93-34 du 11 janvier 1993 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Arrêté du 28 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2010 fixant les montants moyens des indemnités à servir aux agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Arrêté du 19 septembre 2011 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves au titre de l'année 2012 pour l'attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée à des officiers étrangers
- Arrêté du 13 octobre 2011 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Libye »
- Arrêté du 20 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense
- Arrêté du 25 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Décret n° 2011-1411 du 31 octobre 2011 relatif au stockage géologique de dioxyde de carbone afin de lutter contre le réchauffement climatique
- Arrêté du 20 octobre 2011 relatif aux agréments et aux habilitations d'APAVE
- Arrêté du 24 octobre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture des concours interne et externe pour le recrutement d'inspecteurs des affaires maritimes, option technique
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Décret n° 2011-1412 du 31 octobre 2011 modifiant le décret n° 96-342 du 22 avril 1996 relatif à l'attribution de la médaille d'honneur de la police nationale
- Décret n° 2011-1413 du 31 octobre 2011 relatif au recrutement des conjoints de fonctionnaires des services actifs de la police nationale et de militaires de la gendarmerie nationale dont le décès est imputable au service et des partenaires liés à ces personnels par un pacte civil de solidarité
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Décret n° 2011-1414 du 31 octobre 2011 relatif à la composition du groupe spécial de négociation et du comité d'entreprise européen
- Arrêté du 8 juin 2011 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) en séjours et voyages et portant modification de l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) commercial(e) du tourisme, option commercialisation ou option vente
- Arrêté du 1er octobre 2011 modifiant l'arrêté du 25 mars 2005 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) en diagnostic et réparation automobile
- Arrêté du 20 octobre 2011 fixant les règles de traçabilité des appels traités dans le cadre de la permanence des soins en médecine ambulatoire, pris en application de l'article R. 6315-3 du code de la santé publique
- Arrêté du 25 octobre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 25 octobre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 26 octobre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 26 octobre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
- Arrêté du 2 août 2011 fixant le nombre de contrats offerts en 2012 aux concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré
- Arrêté du 2 août 2011 fixant le nombre de contrats offerts en 2012 aux troisièmes concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré et leur répartition par sections et options
- Arrêté du 2 août 2011 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts aux concours internes d'accès aux échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAER) et leur répartition par sections et options
- Arrêté du 2 août 2011 fixant le nombre de contrats offerts en 2012 aux concours externes pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP) et leur répartition par sections et options
- Arrêté du 24 octobre 2011 fixant au titre de l'année 2012 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
- Arrêté du 24 octobre 2011 fixant au titre de l'année 2012 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours externe, interne et troisième concours de recrutement de professeurs certifiés
- Arrêté du 24 octobre 2011 fixant au titre de l'année 2012 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de professeurs de lycée professionnel
- Arrêté du 24 octobre 2011 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive
- Arrêté du 24 octobre 2011 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires (COP)
- Arrêté du 24 octobre 2011 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2011-1415 du 31 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Ossau-Iraty »
- Arrêté du 21 octobre 2011 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l'association d'organisations de producteurs CERAFEL du fait de l'extension des règles pour les laitues iceberg
- Arrêté du 21 octobre 2011 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l'association d'organisations de producteurs CERAFEL du fait de l'extension des règles pour les brocolis
- Arrêté du 21 octobre 2011 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l'association d'organisations de producteurs CERAFEL du fait de l'extension des règles pour les haricots demi-secs
- Arrêté du 21 octobre 2011 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l'association d'organisations de producteurs CERAFEL du fait de l'extension des règles pour les artichauts
- Arrêté du 21 octobre 2011 fixant les modèles d'imprimés à utiliser pour l'application de l'article L. 1221-12 du code du travail pour les salariés relevant du régime de protection sociale agricole
- Arrêté du 31 octobre 2011 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du cahier des charges de l'appellation d'origine « Ossau-Iraty »
- Mesures nominatives
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Arrêté du 25 octobre 2011 portant nomination et maintien en position de détachement (conseillers d'administration)
- Arrêté du 25 octobre 2011 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 25 octobre 2011 portant nomination à la commission départementale de vérification des titres instituée dans le département de la Guadeloupe prévue aux articles L. 5112-3 et L. 5113-2 du code général de la propriété des personnes publiques
- Arrêté du 27 octobre 2011 portant désignation d'une secrétaire de la commission d'avancement (magistrature)
- Arrêté du 27 octobre 2011 portant désignation d'un président de formation de jugement à un tribunal du contentieux de l'incapacité
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Décret du 28 octobre 2011 portant nomination et promotion dans la réserve opérationnelle
- Arrêté du 21 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 portant nomination d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication au titre de l'année 2011
- Arrêté du 28 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 11 juin 2010 modifié relatif à la composition du comité technique paritaire central de la police nationale
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 31 octobre 2011 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacances - M. Laval (Philippe)
- Arrêté du 17 octobre 2011 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 21 octobre 2011 portant nomination d'un directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes
- Arrêté du 21 octobre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 26 octobre 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (rectificatif)
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Ministère des sports
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 17 octobre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454)
- Arrêté du 20 octobre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86)
- Arrêté du 20 octobre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de la brosserie) (n° 158)
- Arrêté du 20 octobre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
- Arrêté du 20 octobre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372)
- Arrêté du 21 octobre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche (n° 828)
- Arrêté du 21 octobre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560)
- Arrêté du 25 octobre 2011 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution, des papiers-cartons (commerces de gros) pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise (n° 802) et de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers-cartons (commerce de gros) (n° 925)
- Arrêté du 25 octobre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons (commerces de gros) pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise (n° 802)
- Arrêté du 25 octobre 2011 portant extension d'avenants à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses (n° 1492)
- Arrêté du 25 octobre 2011 portant extension d'avenants à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses (n° 1495)
- Arrêté du 25 octobre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat