Chaque appel mentionné à l'article 1er (Enregistrement des appels médicaux)Art. 1Enregistrement des appels médicauxLes centres de régulation médicale enregistrent les appels et les conservent pendant cinq ans, sauf en cas de recours. du présent arrêté donne lieu à l'ouverture d'un dossier conforme aux recommandations de bonnes pratiques professionnelles édictées par la Haute Autorité de santé relatives aux modalités de prises en charge d'un appel de demande de soins non programmés dans le cadre de la régulation médicale, et qui précise notamment l'identité du patient, le motif, l'heure et le jour de l'appel, l'identité du médecin régulateur, le cas échéant l'identité de l'assistant de régulation médicale ainsi que la suite donnée à l'appel par le médecin régulateur. Ce dossier est un élément du dossier médical du patient.
Lorsqu'un médecin de permanence est mobilisé, le dossier précise l'identité de celui-ci.
Dans le cas où le médecin régulateur procède à une prescription téléphonique médicamenteuse en application de l'article R. 6315-3 du code de la santé publique (Accès aux médecins de permanence et régulation médicale)Art. R.6315-3Accès aux médecins de permanence et régulation médicaleL'article explique comment accéder à un médecin de permanence via des numéros d'urgence (116 117 ou 15) et les règles pour les médecins qui répondent aux appels., cette prescription est consignée dans le dossier dans les formes préconisées par les recommandations de bonnes pratiques professionnelles édictées par la Haute Autorité de santé mentionnées à cet article.