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Arrêté du 20 octobre 2011

modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de l'armée de terre

Résumé. L'arrêté du 20 octobre 2011 met à jour les règles concernant l'armée de terre, notamment pour le matériel et la maintenance.

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3222-8 (Service de soutien pour l'entretien du matériel terrestre), R. 3231-1 (Rôle des services de soutien dans les forces armées) à R. 3231-12 (Contrôle des comptes dans les forces armées) et R. 3233-1 (Rôle du service de santé des armées) à R. 3233-4 (Rôle du service de santé des armées) ;

Vu le décret n° 92-1483 du 31 décembre 1992 modifié relatif à l'organisation de la représentation du ministre de la défense au sein des missions diplomatiques françaises à l'étranger ;

Vu le décret n° 96-576 du 27 juin 1996 modifié fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre ;

Vu le décret n° 2007-482 du 29 mars 2007 autorisant le ministre de la défense à déléguer ses pouvoirs en matière de marchés publics et d'accords-cadres ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2003 modifié portant organisation du service de santé des armées ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2004 modifié portant organisation du service du matériel de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2007 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2009 modifié portant organisation de la direction du service national,

Arrête :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 20 octobre 2011 modifie l'annexe de l'arrêté du 22 juin 2007.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juin 2007Art. Annexe → Version 10
- Arrêté du 22 juin 2007
Art. Annexe

En vigueur depuis le 2 novembre 2011

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2011.

Gérard Longuet

En vigueur depuis le mercredi 2 novembre 2011

Arrêté du 20 octobre 2011
Article 1
Article 2