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Décret n°2011-1412 du 31 octobre 2011

modifiant le décret n° 96-342 du 22 avril 1996 relatif à l'attribution de la médaille d'honneur de la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de l'allocation de la médaille d'honneur de la police nationale

Résumé. Un décret augmente l'allocation de la médaille d'honneur de la police nationale à 150 euros, sauf pour les hauts fonctionnaires.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 96-342 du 22 avril 1996 modifié relatif à l'attribution de la médaille d'honneur de la police nationale ;

Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur,

Décrète :

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Modification du montant de l'allocation pour la médaille d'honneur de la police nationale

Résumé. La médaille d'honneur de la police nationale donne maintenant une allocation de 150 euros aux bénéficiaires, sauf pour les hauts fonctionnaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°96-342 du 22 avril 1996Art. 7 → Version 3
- Décret n°96-342 du 22 avril 1996
Art. 7

En vigueur depuis le 2 novembre 2011

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 octobre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le ministre de la fonction publique,

François Sauvadet

En vigueur depuis le mercredi 2 novembre 2011

Décret n°2011-1412 du 31 octobre 2011
Article 1
Article 2